Confidentialité - RGPD

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne. La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par :

LA CREPIERE immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le numéro B 485 086 193, domiciliée au 2035 ROUTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL, représentée par Monsieur Eric BILLAULT, représentant légal dûment habilité en sa qualité de gérant.

La politique de confidentialité s'applique aux domaines suivants : www.letriskelorgeval.com

1 – Dispositions générales :

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Le responsable du traitement et destinataire des données est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont :

Monsieur Eric BILLAULT, 2035 ROUTE DE QUARANTE SOUS 78630 ORGEVAL.

Transfert de données

Le responsable du traitement Monsieur Eric BILLAULT n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 2 années à compter de leur collecte.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
de s’opposer au traitement,
à la portabilité de ses données,
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Pour modifier, retirer son consentement et demander le retrait de vos données personnelles, il suffit de nous adresser un e-mail à l’adresse suivante : mc.bezilles@wanadoo.fr

Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les l’organisation, les services et actualités de LA CREPIERE. Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des informations sur l’organisation, les services et actualités de la Crêperie Le Triskel d'Orgeval.

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service demandé (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier). Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier. Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement. Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, bénéficier de nos services.

Exécution des commandes passées sur notre site Internet

Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Le traitement est destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données conditionne la conclusion du contrat. Elle a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir les données. À défaut, elle ne pourra pas passer de commande sur notre site.

Analyse et amélioration de nos produits et services

Nous traitons les données suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos services. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

Utilisation de Google Analytics

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité

(https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect).

Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Messages marketing et publicitaires

Nous traitons les données suivantes : nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation). Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns. Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées.

Sécurité et prévention des activités illicites

Nous traitons les données suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique. Le traitement est destiné à assurer la sécurité de nos produits et services et à prévenir les activités illicites en lien avec nos produits et services.

Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à assurer la sécurité de nos services et à prévenir les activités illicites (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données est conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services.